Le choix du statut d’une entreprise est crucial et nécessaire pour tout entrepreneur. Certains critères sont définis et recommandés en fonction des caractéristiques de l’entreprise pour bien faire ce choix. Que faire suivant ces critères ?
Se renseigner sur les impositions de la loi
La loi a défini des statuts pour l’enregistrement de certaines activités entrepreneuriales. Il revient à chacun de se conformer aux exigences légales si les activités de son entreprise sont concernées. Il suffit de se renseigner sur l’enregistrement des activités de son entreprise.
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Si ses activités ne sont pas concernées, il faut faire soi-même son choix. Dans tous les cas, il est nécessaire d’avoir une explication sur ses activités et les caractéristiques de son projet d’entreprise.
Considérer le nombre de personnes associées dans l’entreprise
Portée par une seule personne, une entreprise n’opte pas pour le même statut qu’une autre portée par plusieurs personnes associées. Il convient donc de définir le nombre de personnes associées au projet d’entreprise avant de décider de son statut. Si l’entreprise a un seul porteur, elle peut par exemple prétendre aux statuts :
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- D’Entreprise Individuelle
- D’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
- D’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- De Société par Action Simplifiée Unipersonnelle
Dans le cas contraire, l’entreprise peut avoir le statut de :
- Société Anonyme
- Société par Actions Simplifiée
- Société à Responsabilité Limitée
- Société d’Exercice Libéral
- Société en Nom Collectif
Chaque statut présente ses avantages en fonction des activités et des besoins futurs de l’entreprise. Il est conseillé de se renseigner et de bien les analyser pour faire un choix adapté à son projet.
Se baser sur le capital de l’entreprise
Certains statuts conviennent plus aux entreprises ayant un grand capital. Il s’agit des entreprises dont le projet a une grande ampleur. Elles nécessitent généralement des investissements importants et de gros financements. Il est conseillé de leur choisir un statut de Société Anonyme ou de Société par Actions Simplifiée.
Ces statuts anticipent les futurs besoins de l’entreprise comme la clause d’exclusion, d’agrément ou d’inaliénabilité, et les pactes d’associés ou d’actionnaires. Le choix le plus approprié se fera en se renseignant sur les avantages et les inconvénients propres à chacun de ses statuts.
Opter pour un régime fiscal et un régime social approprié
Chaque statut a son propre régime fiscal. Il y a par exemple l’EIRL, l’EI, l’EIRL et la SNC qui sont soumises à l’impôt sur le revenu. Ce mode d’imposition exige le paiement des impôts par les associés. Il peut arriver que la société paie l’impôt en fonction des modalités de chaque statut.
Il y a aussi le régime social du dirigeant qui est défini par le statut de l’entreprise. Il convient donc de bien connaître les modes d’impositions et le régime social du dirigeant pour chaque statut afin de faire un choix convenable.
Pour résumer, il faut choisir un statut juridique qui convient au projet de l’entreprise et à la situation de l’entrepreneur.
