L’appellation autoentrepreneur ou micro-entrepreneur renvoie à un régime fiscal mis en place dans l’intérêt des petites entreprises. L’objectif de ce régime fiscal étant d’encourager et faciliter la création des petites entreprises par le biais de diverses actions. Mais en quoi consiste réellement ce régime ?
Quels sont les éléments clés du régime micro-entrepreneur ?
Avant d’aller plus loin dans notre développement, il est important d’apporter quelques précisions sur l’origine du régime fiscal micro-entrepreneur.
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Les origines du régime d’auto-entrepreneur
Avant tout propos, il faut préciser qu’il s’agit d’un régime fiscal qui a vu le jour en France et s’applique donc uniquement au régime fiscal français. Il s’agit d’un régime qui est né de la loi de modernisation de l’économie française votée en 2009. Pour en savoir davantage, cliquez pour plus d’informations.
Le but est de permettre aux entreprises de voir le jour sans passer par les tracasseries administratives habituelles. Il est également question à travers ce régime fiscal de faciliter la création des entreprises indépendante à travers la France.
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Les aspects du régime d’auto-entrepreneur
La facilité d’accès est le premier point clé qu’il importe de rappeler en ce qui concerne ce régime fiscal. En réalité, les étudiants, les salariés, les demandeurs d’emploi et même les retraités peuvent prétendre à ce régime. En plus de cela, ce régime peut être utilisé de façon exclusive et de façon combinée en y associant d’autres activités.
C’est un régime qui exempte ceux qui y sont assujettis de la tenue d’une comptabilité d’engagement. C’est un régime fiscal qui n’est pas favorable à la facturation de la TVA et qui ne permet pas non plus de la récupérer pour un certain nombre d’activités.
Pour les entreprises qui ne peuvent s’en passer, une souscription à une assurance de responsabilité professionnelle serait la bienvenue. Ce régime présente la particularité de remplacer l’ensemble des taxes et cotisation par un paiement unique en vue de faciliter les choses.
Quelles sont les conditions pour être éligible à ce régime ?
Pour bénéficier du régime de micro-entrepreneur, il y a un certain nombre de conditions qu’il faut respecter, notamment celle liée à l’âge. Le demandeur doit être âgé de 18 ans ou avoir le statut de mineur émancipé conformément à la loi.
Il est également exigé d’avoir une adresse postale en France et jouir de la nationalité française ou être un ressortissant européen selon le cas. Le demandeur ne doit être sous le coup d’aucune condamnation qui lui interdit l’exercice d’une activité d’ordre professionnel.
De façon générale, ce sont les conditions qu’il faut respecter pour avoir accès à ce régime fiscal. Il y a également d’autres conditions qui ont trait aux chiffres d’affaires de l’entreprise. Rappelons tout de même que l’ensemble de ces conditions peuvent connaître quelques modifications selon le type d’activité concernée.
