Le CSE ou Comité social et économique fait référence à la nouvelle instance représentant le personnel. Il englobe ainsi la fusion des instances précédentes, à savoir le CE ou comité d’entreprise, le DP ou les délégués du personnel DP et le CHSCT ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans cet article, nous allons voir plus précisément le développement de cette instance.
Le Comité social et économique CSE : définition
Le CSE constitue depuis la seule instance représentative du personnel afin de mettre en avant les intérêts des salariés de l’entreprise. Cette réforme est obligatoire pour les entreprises employant plus de 11 salariés. Elle est mise en place à travers des élections professionnelles.
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Les principales missions du CSE sont :
- Représenter et défendre les intérêts des salariés
- Veiller à la promotion de la santé et à la sécurité des salariés
- Défendre les bonnes conditions de travail
Pour vous informer davantage sur le CSE et ses implications, vous pouvez consulter le site MementoCSE.
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La mise en place du CSE selon les entreprises
Il faut savoir que chaque CSE peut être mis en place de manière différente selon les entreprises. Généralement, cela dépendra de la taille de l’entité :
- Entreprise de moins de 50 salariés
- Entreprise de plus de 50 salariés
Ainsi, une entreprise de moins de 50 salariés aura par exemple des missions, des règlements, des processus d’élection différents que celle de plus de 50 salariés. En effet, chez une entreprise de moins de 50 salariés, les missions accordées sont assez similaires à celles des anciens délégués du personnel.
De qui se compose un CSE ?
Un CSE est un organisme constitué de plusieurs instances, à savoir :
- Les DP ou délégués du personnel
- Le CP ou comité d’entreprise
- La DUP ou la délégation unique du personnel
- Le CHSCT ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Le RSS ou le représentant de la section syndicale
- Le DS ou le délégué syndical
La consultation CSE
Il est possible de tenir une consultation CSE tout au long des réunions périodiques de l’instance. Généralement, le nombre de réunions doit au moins être de 6 en un an. Mais il est possible de fixer ce nombre via un accord collectif.
Dans le cas où il n’y a aucun accord collectif, alors la tenue des réunions doit respecter les conditions suivantes :
- Une fois par mois minimum pour les entreprises ayant moins de 50 salariés.
- Tous les deux mois pour les entreprises ayant moins de 300 salariés et 50 salariés minimum
- Tous les mois pour les entreprises ayant plus de 300 salariés
Durant ces réunions, il sera alors possible de discuter sur tous les sujets faisant office d’une grande importance. Il existe aussi des réunions extraordinaires du CSE auxquelles une consultation CSE peut être réalisée. Ces réunions sont effectuées sur demande ou à l’issue d’un accident grave.
